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Dernière modification le 28/12/2022 à 11:44

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pouvoirs publics précurseurs

Actions des pouvoirs publics :

  • une charge de gestion minimale pour les petites entreprises ou collectivités publiques Précurseurs
  • la préfiguration d’un barème carbone douanier

Une base d’estimation officielle « type ADEME », un facteur de transport (empreinte liée au mode de transport et à l’éloignement) et un facteur de prudence (plage d’incertitude autour de l’estimation).)

 

Les carbones sur les factures est une initiative privée, autour d’une innovation climatique (voir le mécanisme) et de la mobilisation d’acteurs Précurseurs pour expérimenter cette innovation.

Carbones sur factures peut aider les responsables politiques, face à la transition climatique et au respect de la Trajectoire 2050, en proposant une initiative simple, non partisane, qui rend chaque organisation, chaque personne acteur de la transition. Un formidable accélérateur de la transition climatique. Une réponse qui aide à construire une mobilisation générale et des compromis d’intérêt collectif (il est plus facile de partager des efforts si on sait les mesurer de façon sincère et précise).

Cette page est consacrée à ce que pourraient être des pouvoirs publics Précurseurs, en France et en Europe, qui apporteraient leur soutien à l’expérience qui va être lancée. Le soutien de collectivités locales Précurseurs est discuté sur une autre page.

– Un pouvoir public Précurseur appuie directement ou indirectement l’expérience C/f et ses Précurseurs, au niveau national ou européen.

– Il apporte ou renforce l’infrastructure de données nécessaires :

    • Des sources scientifiquement validées qui mutualisent la meilleure évaluation des « carbones primaires » et la délivrent aux producteurs ou à leurs prestataires.
    • La préfiguration d’un Barème carbone douanier, qui ajoute à une base d’estimation officielle « type ADEME », un facteur de transport (empreinte liée au mode de transport et à l’éloignement) et un facteur de prudence (plage d’incertitude autour de l’estimation).

-Il est aussi une institution et applique les règles ci-dessus s’il choisit d’être Précurseur sur son activité opérationnelle. (voir ci-dessus Collectivité publique)

Les nouveaux carbones

Tous les nouveaux carbones sont introduits sur les factures des producteurs nets en respectant le dernier état de la science. Cela suppose de disposer de données partagées fiables et mises à jour, si possible en open source, des facteurs techniques de carbones primaires.

Voir aussi la page Carbones primaires

Le barème carbone douanier

Beaucoup de progrès en matière d’environnement sont bloqués par la crainte que les mesures concernées pénalisent la compétitivité du territoire qui les adopte, la France et/ou l’Europe.

La réponse de Carbone sur factures est que la compétitivité à long terme est du côté de la prise en compte et donc de la mesure le plus tôt possible de la contrainte climatique, à travers la généralisation de l’empreinte carbone. Mais qu’il existe en effet une menace à court terme, si les règles sont différentes pour tous les acteurs.

En outre, Carbones sur factures prévoit qu’une entreprise construit son empreinte (et celle de ses produits) à partir de l’empreinte des produits de ses fournisseurs : il faut donc une solution pour les produits importés.

On a donc deux phases :

    • Dans la phase actuelle de lancement d’une expérience, le barème est une préfiguration de ce que serait un barème carbone douanier, associant à chaque produit son empreinte carbone.
    • Dans la phase de généralisation, ce dispositif doit être relayé par un véritable barème carbone douanier au niveau européen. Il devrait se présenter comme une obligation d’affichage de l’empreinte carbone erga omnes, appuyée sur une réglementation nationale de type C/f, sur une évaluation à dire d’expert agréé, et à défaut sur l’application d’un barème forfaitaire intégrant la distance.

Dans les deux phases, le barème est à établir sur des bases scientifiques et prudentes. Quelques principes à valider.

La construction doit être transparente. Elle peut partir des bases de l’ADEME (bases de coefficients techniques) et d’un « coefficient transport » dépendant du pays, et retenir l’approche coopérative de ces bases : elles sont développées en liaison avec tous les grands secteurs, et peuvent être contestées sur des bases objectives.

L’expertise des Douanes est à solliciter, notamment celle du projet conduit il y a quelques années en partenariat avec de grands groupes internationaux pour établir les origines géographiques.

Le principe de prudence justifie de prendre moins de précautions sur de petites productions, établies à partir de barèmes simples, et plus de précautions sur de grosses productions, pour lesquelles le calcul du producteur pourrait être audité.

Le principe de prudence justifie aussi que le barème prenne, dans le doute, le coefficient carbone le plus élevé.

La compatibilité juridique de ce barème avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est probable même si elle est à vérifier : il n’y a pas d’élément financier ou tarifaire ; les obligations d’information sont les mêmes pour les producteurs locaux et pour les producteurs étrangers ; et la contestation d’une mesure liée au climat et basée sur l’instrument de mesure du GIEC paraît politiquement difficile.

 

(L’approche proposée est différente du CBAM ou Carbon Border Adjustment Mechanism de l’Union Européenne, qui serait en train de se limiter au scope 1.)

 

Les carbones primaires

Objectif du chantier : Faire en sorte que les poids (ou coefficients techniques) des carbones primaires soient accessibles par les comptables d’évaluateurs de carbones primaires (ECP) à jour des derniers travaux scientifiques.

 

Carbones sur factures vise à décharger les comptables de vérifications sur les carbones primaires, pour lesquels la légitimité du décompte est scientifique et non pas comptable.

Qui sont les producteurs primaires de carbone primaires

Les carbones primaires sont ceux qui sont introduits (ou retirés, pour les puits de carbone) du système économique par les activités humaines. Ils sont produits par une minorité d’entreprises (et de collectivités locales) en France et en Europe, en dehors de l’agriculture. Une large part des carbones primaires sont importés.

Comment sont décomptés les carbones primaires

Pour une entreprise productrice de carbones primaires, son bilan carbone gère ces carbones primaires comme les autres. C/f ne change rien.

Pour une entreprise qui n’a pas de bilan carbone et s’appuie sur C/f, il est demandé de simplifier et sécuriser au maximum l’ajout à son empreinte des carbones primaires en s’appuyant sur une source validée scientifiquement, libre et gratuite : un Evaluateur de carbones primaires (ECP). Deux questions à creuser sont d’identifier qui (pendant l’expérience puis en régime de croisière) pourrait jouer le rôle d’ECP Précurseur et de Barème Carbone Douanier pour les carbones primaires importés.

Il faut préciser le circuit pour récupérer l’information avec le minimum de risques d’erreur et de coûts, dans le cas d’un comptable interne et dans celui d’un comptable externe (expert-comptable). Peut-on obtenir un mécanisme pratiquement sans coûts pour une petite entreprise, a) pendant l’expérience, b) ensuite.

Le décompte de l’empreinte aval pour les combustibles carbonés

Un bilan carbone complet demande à l’entreprise son empreinte amont et son empreinte aval. Une entreprise pétrolière compte donc tous les carbones émis lors de la combustion des hydrocarbures qu’elle vend.

C’est cette empreinte complète qui doit être décomptée par les ECP, et donc par les entreprises productrices de carbones primaires. Cela simplifie le décompte des entreprises qui récupèrent ces carbones en aval sur leurs factures fournisseurs : leur comptable peut se contenter d’additionner tous les carbones des factures fournisseurs, qu’il s’agisse de carbones primaires ou non. (L’entreprise qui achète du gaz peut ainsi le brûler ou le revendre, c’est neutre pour elle et pour ses clients. Son empreinte est automatiquement allégée sans calculs compliqués si elle améliore ses procédés puisqu’elle achète moins.)

Cette approche permet de concentrer l’attention sur les facteurs techniques des carbones primaires, de confronter les chiffres entre experts, et donc a) d’améliorer cette partie du barème carbone douanier ; b) d’améliorer aussi l’audit des chiffres des producteurs d’hydrocarbures pour le volet « carbones primaires ».*

*Des polémiques récentes montrent l’importance de cet audit : pertes de carbones primaires sur site ou plus tard. Sachant que ces pertes peuvent réduire l’émission (charbon) ou au contraire la multiplier (par 22 dans le cas du méthane qui s’échappe par rapport au méthane brulé).

Les puits de carbone naturels

Il faut vérifier le volet « puits de carbone » des bilans carbone.

Il semble que ce volet soit très simplifié. Pas de mesure, avec l’hypothèse que l’effet positif des carbones absorbés par le sol et les végétaux pendant leur pousse, compense l’effet négatif des carbones émis à la combustion ou au pourrissement des végétaux.

Une interrogation vient de ce que globalement les puits de carbone, et donc le monde rural et l’agriculture, ont un effet très positif et que la trajectoire 2050 table sur son accroissement. Comment en tirer une mesure positive et motivante ? Et éviter de ne compter que le « négatif » de l’agriculture ?

Comment aussi tirer parti de l’approche « patrimoniale » de la comptabilité pour valoriser le travail sur la qualité des sols de l’agriculteur ?

Est-il exact que ce sont les producteurs bio qui ont refusé un étiquetage limité au carbone car ils craignaient d’être moins bons que l’agriculture industrielle ? Est-il exact qu’un agriculteur qui réduit les rejets de méthane par ses méthodes culturales n’en retire aucun crédit ?

L’élevage

Il faut aussi vérifier le volet « élevage » des carbones primaires dans les bilans carbone. Sachant qu’il se combine à l’effet précédent, si on analyse conjointement l’élevage et le terrain sur lequel il s’exerce.

Pour aller plus loin sur la mesure des carbones primaires par l’ADEME : https://bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm?emissions_quasi_directes.htm

Une piste ?

Pour mesurer les carbones primaires de l’agriculture absorbés par les sols, il faudrait une typologie (pré, zone humide, forêt, champ de culture…) ; avec pour chaque type des sous-types selon ce qu’on fait au sol ; et pour chaque sous-type, un poids de carbone absorbé par hectare. Et associer un sous-type associé à chaque parcelle cadastrale.

 

 

les carbones sur les factures

Enrichissements

Enrichissements