l’impunité des agressions internationales (25.04.22)

Numéro 24 – 25 avril 2022

 

  • D’où vient l’impunité des agressions internationales ?

Notre dernier numéro sur l’Ukraine (La guerre jusqu’où) concluait : « L’impunité du plus fort devrait cesser d’être la règle au niveau international. » Comment ne pas exposer nos petits-enfants à une menace militaire probablement aussi grave que la menace climatique ?

L’exemple de la réaction du monde à l’agression de Poutine donne une piste. Le jour de l’agression russe, le président américain Joe Biden a décrit une stratégie convaincante : faire de l’agresseur Poutine un paria universel. Presque deux mois après, on souligne à raison les difficultés militaires de Poutine, on parle moins des difficultés diplomatiques des Occidentaux : la stratégie du paria a jusqu’ici échoué. Un nombre important de pays, et notamment les plus peuplés du monde, refusent de prendre parti entre l’Ukraine et la Russie et d’envisager des sanctions.

Pourquoi ? Les résultats de deux votes successifs aux Nations Unies donnent peut-être une clé. Sur la question morale de l’exclusion de la Russie de la commission des droits de l’homme, 48% des pays ont voté Pour (ils ne représentant que 15% de la population mondiale), 39% se sont abstenus et 12% ont voté Contre. En revanche, 76% des pays ont voté pour l’arrêt des hostilités et la sortie des troupes russes d’Ukraine (22% se sont abstenus et 3% seulement ont voté contre).

Beaucoup de pays considèrent les États-Unis et les pays occidentaux comme des Tartuffe, des donneurs de leçons morales qu’ils ne respectent pas. Mais beaucoup appellent de leurs vœux le respect de règles internationales de non-agression. Nos croisades morales sont probablement à côté de la plaque alors que le principe de respect du droit peut nous réconcilier et éviter une troisième guerre mondiale. En se concentrant sur la condamnation juridique d’une invasion militaire inexcusable, on renforce le front anti-Poutine.

 

  • Qu’est-ce qui ferait respecter le droit international ?

Le droit international sur le maintien de la paix existe depuis 1945 mais n’est pas respecté. Qu’est-ce qui cloche ? Si le droit est (à peu près) respecté dans un pays comme la France c’est parce que deux principes sont respectés,

  • Une personne ne cherche pas à imposer sa morale à ses concitoyens, et n’accepte pas qu’ils lui imposent la leur.
  • Elle se soumet au droit national s’il s’applique bien à tous.

Pourquoi la France et l’UE ne défendraient-elles pas ces principes à l’international ?

  • Un pays ne cherche pas à imposer sa morale aux autres, et il ne veut pas que d’autres lui imposent leur morale.
  • Il se soumet au droit international s’il s’applique bien à tous les pays.

Car la réalité est que les puissants ne se soumettent au droit international que quand ça les arrange et l’Ukraine illustre malheureusement bien un droit international à géométrie variable.

La Cour Pénale Internationale (CPI), saisie pour juger s’il y a crime contre l’humanité, n’est pas reconnue par les pays militairement les plus puissants : ni la Russie, ni les États-Unis, ni la Chine, ni l’Inde, ni Israël, ni beaucoup de pays arabes. En fait, tous les accusés de la CPI jusqu’ici sont des Africains.

– L’attaque russe rappelle qu’une arme nucléaire assure l’impunité de l’agresseur. En 75 ans, 10 pays ont acquis l’arme et beaucoup y pensent notamment au Moyen-Orient, envieux de l’impunité de la petite Corée du Nord. Mais les grands pays occidentaux n’ont jamais mis sérieusement sur la table un engagement d’y renoncer ou d’en partager le contrôle.

– Volodymyr Zelensky vient d’accuser l’ONU « d’autoriser la Russie à semer la mort ». C’est un raccourci qui rappelle que sa Charte donne aux Nations Unies tous les droits de sanctionner un agresseur : par boycott universel, interdiction aérienne, ou attaque militaire coalisée. Il suffit pour cela d’une majorité de 60% (9 membres du Conseil de sécurité sur 15) …sauf que les 5 vainqueurs de 1945, la Russie, la Chine, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni se sont arrogé le droit de bloquer les décisions qui leur déplaisent. Cela fait des Nations Unies une collectivité qui peut sanctionner tous ses membres … sauf les 5 plus puissants et les pays qu’ils protègent.

  • La sécurité militaire collective est possible si les pays puissants renoncent à l’impunité juridique

La stratégie du paria universel peut et doit fonctionner. Mais seulement le jour où ce n’est plus le président d’un pays ou d’un petit groupe de pays qui décide qui est un paria et qui ne l’est pas. Et où la collectivité internationale est plus forte militairement que chacun de ses membres.

Juste avant sa mort, Roosevelt proposait une règle simple : qu’aucun pays n’ait les moyens militaires d’attaquer son voisin, comme un citoyen contre son voisin dans un pays civilisé. On y est à peu près arrivé dans la plupart des pays parce que 99% des armes sont sous contrôle collectif (de la police et de l’armée). Cela ne fonctionne pas au niveau international parce que 99% des armes sont sous contrôle des pays, et 1% seulement sous contrôle des Nations Unies.

La collectivité internationale pourrait punir les agressions internationales comme en Ukraine. Encore faudrait-il que les pays les plus puissants jouent collectif et acceptent de se soumettre aux mêmes règles que les pays les plus faibles. 

 

Découvrez le débat R! en cours sur : Des armes de guerre d’intérêt collectif