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Dernière modification le 21/07/2022 à 09:53

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Ressources de la Terre

description technique de la CCU

Cette page présente le dernier état du projet de description d’une Comptabilité Carbone Universelle, pour avancer sur la réponse long terme “Compter tous les carbones” apportée au défi d’Equilibrer les carbones dans l’atmosphère (‘carbone’ est un résumé pour tous les Gaz à effet de serre).

Le mécanisme général

La comptabilité carbone Universelle (CCU) est une comptabilité physique qui se fait en carbone (= un kilo d’équivalent CO2) et qui est intégrée par les comptables aux comptes de l’entreprise. Elle permet à l’entreprise de calculer deux informations : le contenu en carbone de ses ventes (CCV) sur une année, et la variation nette de ce contenu (VNC) d’une année à l’autre, qui mesure sa contribution à l’objectif collectif de réduction des carbones dans l’atmosphère.

 

1- Le Contenu Carbone des Ventes (CCV)

Le calcul du CCV et son rattachement aux ventes

Pour calculer le CCV de l’entreprise, le comptable additionne sa Production Primaire de Carbone éventuelle (voir ci-dessous) et le CCV figurant sur les factures des fournisseurs. Il répartit ce CCV entre les factures des ventes selon la façon dont il répartit les coûts des achats.

  • Une PME peut choisir une répartition forfaitaire (un même nombre de carbones contenus pour chaque euro de ventes),
  • Une entreprise avec une comptabilité analytique attribuera un CCV différent à chaque ligne de vente

Ces règles de répartition seront différentes pour les comptables publics ou pour les comptables des banques, mais les principes restent les mêmes.

Le suivi des règles comptables existantes résout aussi l’étalement dans le temps (si le comptable amortit des investissements dans le temps, il amortit de même le contenu carbone des achats correspondant) ; ou la consolidation (si la comptabilité est consolidée, les ventes carbones sont également consolidées, et les opérations internes au groupe qui sont annulées en euros sont aussi annulées en carbone) ; ou les règles de publication.

 

La comptabilisation de la production primaire de carbone

Elle concerne les entreprises qui introduisent des carbones dans l’atmosphère : pétroliers, éleveurs, utilisateurs de certains procédés (production de ciment, de gaz de réfrigération, etc…) ; ou les entreprises qui capturent des carbones : gérant d’espaces naturels, captation industrielle… Par convention, les carbones à libérer par les combustibles carbonés sont précomptés dès leur première facturation. Des experts carbone agréés produisent les documents qui permettent la comptabilisation des productions primaires.

Exemples. Pour un producteur de pétrole : le CCV de ses ventes de pétrole comprendra : 1) les CCV de toutes les factures de ses fournisseurs et 2) sa production primaire, c’est-à-dire les carbones qui iront dans l’atmosphère quand le pétrole sera consommé. Pour une exploitation forestière, un certificat général valide combien de carbones absorbent les arbres selon leur type et un certificat propre à l’entreprise valide combien l’entreprise a d’arbres de chaque type.

 

L’affichage du Contenu Carbone aux particuliers

En régime permanent, l’information sur le contenu en carbone descend jusqu’au particulier. En période de montée en puissance, les contenus carbone ne seront que partiels, parce que les carbones ne seront pas tous arrivés en bout de chaîne. (Il conviendra de préciser les façons de mesurer cette diffusion et éventuellement de l’accélérer.)

 

Les flux transfrontières

Les flux transfrontières sont gérés comme les flux domestiques. L’ajout du contenu en carbone est à la charge de l’importateur sous contrôle des douanes.(Il conviendra de préciser les façons d’aider les importateurs d’un pays sans CCU, à travers par exemple une nomenclature produit des douanes estimant le contenu carbone par euro, élaborée en collaboration avec les grands acteurs du commerce international.)

 

2- La Variation Nette du CCV de l’entreprise d’une période à l’autre (VNC)

La VNC est la variation du Contenu Carbone des Ventes de l’entreprise d’une période à l’autre, corrigée des correctifs figurant sur les factures de ses fournisseurs. Ces correctifs éliminent des variations déjà enregistrées en amont. Ils permettent d’être sûr que la somme des contributions individuelles est égale à la contribution collective à l’équilibre climatique.

Exemple du risque de comptabilisation multiple. Un éleveur met au point un mode d’élevage innovant qui réduit d’un carbone les rejets de méthane associés à un litre de son lait. Ce gain va augmenter la VNC de l’éleveur. Sans correctif de contribution, il augmenterait aussi les VNC de la coopérative qui achète son lait, de l’entreprise qui l’utilise et du distributeur, soit une multiplication par 4.

L’entreprise impute aux factures de ses clients un correctif de contribution des ventes égal au gain de VNC enregistré sur l’année sur la vente.

Exemple: Une entreprise produit des tables. Chacune avait un contenu de 10 carbones en 2020, contenu réduit à 9 carbones en 2021 parce qu’il a mieux isolé ses entrepôts. Si l’entreprise vend 100 tables à son distributeur, en 2020 comme en 2021, et qu’elle ne reçoit aucun correctif de contribution de ses fournisseurs, elle va enregistrer une VNC sur l’année de 100 (1 carbone gagné sur 100 tables). Elle va indiquer sur ses factures à son distributeur un correctif de -1 carbone par table vendue. L’achat de la table améliorera le Contenu Carbone affiché par le distributeur, mais il sera neutre sur sa VNC.

Pour faciliter les transferts d’innovations carbone, des Contrats de licence carbone autorisent une entreprise porteuse d’une innovation et ses licenciés à partager les gains de VNC générés par l’innovation.

 

3- La qualité carbone des financements

Les financements en actions

La Contribution Carbone d’une Action d’entreprise (CCA) est égale à la VNC par action de l’entreprise. Elle a les mêmes propriétés qu’un résultat financier : une entreprise additionne la QCA de ses participations à la sienne (consolidation par la chaine de détention) ; et la Contribution Carbone d’un portefeuille est la somme pondérée des QCA des actions qui le constituent.

 

Les financements par prêts

La Notation Carbone d’un Prêt ou d’une obligation (NCP) est aussi égale à la VNV de l’entreprise bénéficiaire du financement et la NCP d’un portefeuille de prêts (par exemple pour une banque) est aussi la moyenne pondérée des NCP.

 

Cette page est un élément du chantier Le dérèglement du climat vaincu par la Comptabilité Carbone Universelle. Je le rejoins.

compter tous les carbones – la CCU

présentation de la CCU pour non spécialistes

actions de lobbying CCU

Enrichissements

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