Précurseurs entreprises
Le défi climatique amène chaque entreprise à réinventer ses achats, ses méthodes de production et son offre.
Les entreprises les plus importantes ont déjà un outil stratégique avec leur « empreinte carbone », qui leur dit combien de gaz à effet de serre il leur faut pour fabriquer leurs produits ou leurs services, et qui les guide pour alléger leur risque climatique. Elles sont quelques milliers déjà équipées et plus nombreuses chaque jour. Cela reste faible, comparé aux 4 millions d’entreprises françaises.
Ce qu’apporte son empreinte carbone à une entreprise
Une empreinte carbone précise et sincère donne une mesure de l’exposition de la production de l’entreprise au risque climatique : les carbones risquent de devenir plus rares, plus chers, plus contrôlés. L’empreinte montre l’étendue du risque ; de quels achats ou processus de production il vient. Elle donne les moyens de le contrôler, donc de piloter sa trajectoire carbone, par sa politique d’achat ou d’innovation et la révision de ses processus de production. L’empreinte permet à l’entreprise de faire valoir ses efforts auprès de ses partenaires : l’empreinte de l’entreprise et celle de ses produits est de plus en plus utile aux clients et aux financiers de l’entreprise.
Carbones sur factures permet de généraliser l’empreinte carbone
Carbones sur factures est le nom d’une innovation climatique qui permet en quelques années d’équiper pratiquement gratuitement toutes les entreprises, même les plus petites, de leur empreinte carbone et de l’information stratégique qu’elle apporte. Elle s’appuie sur une coopération le long des chaines de production et de distribution et sur le comptable de l’entreprise qui va ventiler les carbones qu’il trouve sur les factures des fournisseurs sur les factures des clients (voir le mécanisme)
Carbones sur factures est aussi le nom d’une expérience en vraie grandeur pour tester l’innovation et la démarrer. La première étape est de définir une charte commune aux Précurseurs de carbone sur factures, décrivant les engagements qu’ils prennent et dont ils bénéficient de la part des autres Précurseurs. Cette page est consacrée au volet « entreprise » de la charte, dans les rôles d’acheteur, producteur et vendeur de l’entreprise.
Carbones sur factures est une opportunité énorme pour l’intérêt collectif et pour l’entreprise Précurseur
Pour l’intérêt collectif, c’est un formidable accélérateur de la transition climatique.
C’est aussi une belle opération pour chaque entreprise Précurseur : elle se met en position de prendre plus rapidement de meilleures décisions, si elle n’a pas encore son empreinte ; et, qu’elle l’ait ou non, elle conforte sa réputation auprès de tous ses partenaires comme capable de « jouer en équipe », notamment avec ses clients : leur passer les carbones sur les factures, est un avantage comparatif fort aujourd’hui, ne pas les fournir sera un handicap demain.
Projet pour le volet « acheteur / producteur /vendeur » d’une charte du Précurseur Carbones sur factures
- Son comptable est précurseur, il applique les principes du volet carbone de la comptabilité.*
- L’entreprise indique à ses fournisseurs qu’elle va progressivement introduire ce critère dans ses critères (avec un lien expliquant C/f).
- L’entreprise indique a) pouvoir indiquer dès maintenant l’empreinte carbone de ses produits sur ses factures (si elle a déjà son empreinte) ; ou b) se mettre en situation de pouvoir le faire**.
- Si un financement le justifie, l’entreprise indique a) pouvoir passer à son financier son empreinte ; ou b) se mettre en situation de pouvoir le faire**.
Si l’entreprise est productrice de carbone primaire, elle appuie la création d’un évaluateur de carbone primaire précurseur s’il n’existe pas encore.
*A vérifier, une surcharge de gestion minimale pour les petits Précurseurs entreprises.
** Pour une entreprise Précurseur qui n’a pas encore une empreinte carbone complète, il faut définir comment elle signale qu’elle est Précurseur « en chantier », et quand on considère que la qualité de l’empreinte est suffisante pour l’utiliser (pour éviter concurrence déloyale et publicité mensongère).
Affichage des empreintes
Une réponse simple est de transposer, quand elles existent, les règles de publicité et de confidentialité qui existent déjà pour les prix et pour les comptes et de vérifier qu’elles ne posent pas de problème. Les sanctions seraient les mêmes (défaut de publication, comptes non sincères, fausses factures…).
L’empreinte d’une entreprise bénéficierait de la même publicité (ou confidentialité) que ses comptes. Pour une entreprise dont les comptes sont publics, cela signifie le même détail dans les données analytiques, par pays ou produits. A priori, si la donnée en euros ne pose pas de problème de secret des affaires, la donnée en carbone ne devrait pas en poser non plus ? Concernant les empreintes des produits et des services marchands, la règle serait que l’empreinte reçoive la même publicité que le prix, qu’il s’agisse d’affichage sur le lieu de vente, de démarchage, de publicité commerciale…
Pour l’affichage des empreintes des produits et services, les règles sont différentes pour les entreprises et pour les particuliers. Pour les particuliers, l’affichage peut être assimilé à de la publicité, et être soumis à la recommandation Développement durable de l’Autorité de Régulation professionnelle de la publicité.
Précurseurs Collectivités
Le défi climatique amène chaque collectivité locale à réinventer ses achats, ses méthodes de gestion et de choix des investissements.
Les collectivités les plus importantes ont déjà un outil stratégique avec leur « empreinte carbone », qui leur dit combien de gaz à effet de serre il leur faut pour rendre leurs services, et qui les guide pour alléger leur risque climatique. Elles sont quelques dizaines déjà équipées et plus nombreuses chaque jour. Cela reste faible, comparé aux dizaines de milliers de collectivités locales françaises.
Ce qu’apporte son empreinte carbone à une collectivité locale
Une empreinte carbone précise et sincère donne une mesure de l’exposition de l’activité de la collectivité au risque climatique : les carbones risquent de devenir plus rares, plus chers, plus contrôlés. L’empreinte montre l’étendue du risque ; de quels achats ou processus de production il vient. Elle donne les moyens de le contrôler, donc de piloter sa trajectoire carbone, par sa politique d’achat ou d’innovation et la révision de ses processus et de ses projets. L’empreinte permet à la collectivité de faire valoir ses efforts auprès de ses partenaires : l’empreinte de la collectivité et celle de ses services est de plus en plus demander par les financiers de la collectivité, ses contribuables, ses électeurs.
Carbones sur factures permet de généraliser l’empreinte carbone
Carbones sur factures est le nom d’une innovation climatique qui permet en quelques années d’équiper pratiquement gratuitement toutes les collectivités, même les plus petites, de leur empreinte carbone et de l’information stratégique qu’elle apporte. Elle s’appuie sur une coopération le long des chaines de production et de distribution et sur le comptable de la collectivité qui va ventiler les carbones qu’il trouve sur les factures des fournisseurs sur les services rendus par la collectivité (voir le mécanisme)
Carbones sur factures est aussi le nom d’une expérience en vraie grandeur pour tester l’innovation et la démarrer. La première étape est de définir une charte commune aux Précurseurs de carbone sur factures, décrivant les engagements qu’ils prennent et dont ils bénéficient de la part des autres Précurseurs. Cette page est consacrée au volet « collectivité locale » de la charte, dans les rôles d’acheteur et de producteur d’une collectivité.
Carbones sur factures est une opportunité énorme pour l’intérêt collectif et pour la collectivité Précurseur
Pour l’intérêt collectif, c’est un formidable accélérateur de la transition climatique.
C’est aussi une belle opération pour chaque collectivité Précurseur : elle se met en position de prendre plus rapidement de meilleures décisions, si elle n’a pas encore son empreinte ; et, qu’elle l’ait ou non, elle conforte sa réputation auprès de tous ses partenaires comme capable de « jouer en équipe » au sein de son territoire.
Projet pour le volet « acheteur / producteur /vendeur » d’une charte du Précurseur Carbones sur factures
- Son comptable est précurseur, il applique les principes du volet carbone de la comptabilité.*
- La collectivité indique à ses fournisseurs qu’elle va progressivement introduire ce critère dans ses critères (avec un lien expliquant C/f).
- La collectivité indique à ses administrés a) pouvoir indiquer dès maintenant l’empreinte carbone de ses produits sur ses factures (si elle a déjà son empreinte) ; ou b) se mettre en situation de pouvoir le faire**.
- Si un financement le justifie, la collectivité indique a) pouvoir passer à son financier son empreinte ; ou b) se mettre en situation de pouvoir le faire**.
- Autres points à creuser : l’appui des Précurseurs du territoire, la mesure de la trajectoire en carbones primaires du territoire…
*A vérifier, une surcharge de gestion minimale pour les petites collectivités locales Précurseurs.
** Pour une collectivité Précurseur qui n’a pas encore une empreinte carbone complète, il faut définir comment elle signale qu’elle est Précurseur « en chantier », et quand on considère que la qualité de l’empreinte est suffisante pour l’utiliser (pour éviter concurrence déloyale et publicité mensongère).
Affichage des empreintes
Concernant les empreintes de produits et de services publics,
-
- La règle serait la même s’il y a un prix (par exemple l’entrée d’une piscine ou une journée d’hôpital).
- Pour la partie financée par l’impôt, la règle pourrait être d’afficher les carbones avec l’avis d’imposition. Les entreprises le réintégrant à leur empreinte, comme l’empreinte d’un fournisseur.
- Une règle est à définir pour le financement par la TVA.
Les carbones de l’électricité
Objectif du chantier : Permettre que le service d’électricité participe le plus tôt possible à l’expérience des carbones sur les factures.
L’empreinte électrique est à traiter en priorité
Les producteurs d’électricité ne sont pas des producteurs primaires de carbones primaires. Ils reçoivent de leurs fournisseurs des carbones primaires (charbon, bois, pétrole, gaz…) qui auront associé leur empreinte (voir Les carbones primaires).
L’importance de l’électricité justifie une analyse spécifique et que les carbones primaires intégrés dans un kwh soient intégrés à l’expérience : donc qu’un/plusieurs acteurs (producteurs, distributeurs ?) soient Précurseurs, avec l’objectif de calculs les plus justes possibles intégrant en tout cas les carbones primaires des fournisseurs des producteurs du service. D’où ce chantier.
Comment définir le service électrique ?
Avant d’associer un poids de carbone au service électrique, il faut s’accorder sur ce service. Est-ce un service différent par producteur, ou faut-il considérer que tous les kilowattheures consommés en France ont la même empreinte carbone ?
Les arguments semblent en faveur de la seconde approche : le réseau est interconnecté, les kilowattheures sont fongibles, l’approche est simple, elle aligne les objectifs. Mais elle heurte certaines approches marketing basées sur l’idée que certains kwh sont plus verts que d’autres.
Envisage-t-on de distinguer la charge en carbone selon le moment où est consommée l’électricité ? Ces calculs sont déjà faits par Enedis et ils sont les plus proches de la réalité : renoncer à consommer n’a pas le même impact sur l’empreinte collective selon l’heure et le jour, et c’est vrai aussi en investissement, puisque c’est la consommation en pointe qui oblige à des investissements supplémentaires.
Article Cairn.info : Mise en place d’une comptabilité carbone à l’échelle des produits : le cas d’une PME de la filière bois
