constitution française

Quels défis consensuels tirer de ce thème ?

La constitution d’un pays est la règle de son jeu politique, c’est à dire la façon dont se prennent les décisions concernant la collectivité nationale, et notamment les lois. Le jeu politique lui-même est discuté ailleurs, cette page discute des questions liées à la fabrication et à la révision de la constitution.

La fabrication et la mise à jour d’une constitution pose un problème spécifique d’intérêt collectif.

Ces règles concernent tous les citoyens, y compris ceux qui ne se reconnaissent pas dans le jeu politique actuel. Ce jeu politique est en partie contrôlé par un petit groupe de joueurs spécialistes (les politiques représentant les citoyens) et même par une fraction de ces joueurs (les représentants de la majorité au pouvoir). Comment faire pour que les changements de règles ne soient pas trop soumis aux intérêts d’un petit groupe de joueurs ?

Les mécanismes actuels font que les révisions sont rares, et essentiellement décidées pour des raisons de politique politicienne et donc d’intérêt particuliers. Pratiquement tous les spécialistes s’accordent pour dire que notre constitution a vieilli, que le jeu politique se bloque, et qu’aucune solution n’est possible sans retoucher ici ou là une constitution créé en très peu de temps, pour des besoins très particuliers et il y a plus de 60 ans. Les non-spécialistes sentent bien qu’il est difficile de créer l’adhésion autour de règles à la fois critiquables et intouchables ; qu’une constitution est plus forte si elle s’appuie sur une adhésion renouvelée des nouvelles générations : les Françaises et le Français qui étaient en age de voter en 1958 ont aujourd’hui plus de 84 ans une respiration régulière de la constitution serait une occasion de donner ou redonner confiance dans la démocratie.

Un défi est de faire respirer de façon démocratique les règles constitutionnelles.

Débat sur l’indépendance et l’impartialité du Conseil constitutionnel, avec un mode de désignation directement lié aux autorités politiques (propositions du Président de la République et des Présidents des deux assemblées, sans opposition à la majorité qualifiée de la commission des lois de l’assemblée). Et une utilisation par ces hautes autorités, dans une logique de “récompense pour services rendus”. On est loin de la logique d’équilibre des pouvoirs et de celle d’expertise appliquée par la constitution américaine pour la Cour suprême des États-Unis.

• Conseil constitutionnel

Le texte en enrichissement décrit les débats autour du conseil constitutionnel. Il nous incite à réfléchir à qui désigne les membres, à qui peut être désigné, à quel est le profil de “bons juges du CC”, et “qui conseille les juges dans leur mission”.