contrat

Quels problèmes d’intérêt collectif sont liés au contrat ? Quels défis ambitieux et consensuels en tirer ?

Le contrat peut créer une autorité d’une personne ou d’une institution sur une autre. Si j’ai librement choisi mon contrat, j’ai librement choisi ma future dépendance vis-à-vis de cette autorité. Avec deux écueils possibles,

• si les pouvoirs des négociateurs sont trop déséquilibrés, d’où l’importance des règles décidées par la collectivité, lois et règlements, par rapport aux contrats privés ;
• si les contrats ne sont pas souples, pour prévoir une renégociation dans les situations exceptionnelles qui avantagent ou désavantagent outrageusement une personne. Ce que les juristes appellent parfois des cas de force majeure.

L’équité et donc l’intérêt collectif est menacée quand une épidémie ou une guerre enrichit des milliardaires au-delà de ce que quiconque pouvait imaginer. Ou quand un divorce jette une personne dans la pauvreté. Un défi serait de pouvoir équilibrer l’autorité du contrat par une exception d’intérêt collectif.

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