Numéro 61 – 17 mai 2023
Les référendums donnent-ils goût à la démocratie ?
Comme annoncé dans notre dernier numéro sur les fuites au Pentagone, nous consacrons plusieurs numéros à une question ancienne remise à l’ordre du jour par le débat sur les retraites : comment donner goût à la démocratie en 2023 ?
On associe souvent référendum et démocratie mais les polémiques déclenchées par le récent référendum parisien sur les trottinettes rappellent que cette relation entre référendum et démocratie est complexe : particulièrement en France, où les référendums sont rares et déclenchent régulièrement des polémiques. Six semaines après, la poussière est retombée, et on peut se risquer à examiner la question dans un esprit non partisan.
Une question plutôt logique pour un référendum
La question posée, sur la mise à disposition des trottinettes en libre-service sur les trottoirs parisiens, avait plusieurs atouts. Le problème était un sujet de débat ancien, ouvert par les amoncellements de vélos en libre-service n’importe où sur les trottoirs parisiens et dénoncés comme un gâchis. Il se retrouve dans la plupart des grandes villes. On ne peut donc pas dire que des élus amènent au vote une question complexe sans débat préalable.
La question posée n’est pas non plus anodine (cela pour les critiques : « ça ne méritait pas un référendum »). Elle débouche en effet sur une interdiction possible par la ville d’une activité commerciale. Les entreprises qui mettent ces trottinettes à disposition ont levé des fonds importants : ces fonds leur permettent de remplacer toutes leurs trottinettes détruites, et leur donnent aussi les moyens, si besoin est, de lancer une campagne forte contre une interdiction. Cette campagne peut réussir car beaucoup de personnes sont devenues extrêmement allergiques aux interdictions : le mot d’ordre libertaire de 1968, il est interdit d’interdire, semble devenu « mainstream ».
Que penser du faible taux de participation ?
L’interdiction a reçu un soutien massif, et la principale critique invoquée contre ce référendum a été son très faible taux de participation. Ce qui pose la question : le taux de participation est-il un indicateur pertinent ? Dans une vieille démocratie comme la notre, nous allons voter si nous le voulons bien et nous le voulons de moins en moins. Si la question m’indiffère, ou si je peux vivre avec les différentes solutions proposées, je ne me dérange pas. Cette approche n’est ni nouvelle, ni forcément nuisible à la collectivité. La démocratie d’Athènes s’appuyait sur des débats dans un forum vaste, mais qui contenait moins de personnes que la cité ne comptait de citoyens. Venaient discuter ceux qui étaient vraiment intéressés.
R! défend la décision par consentement élargi, car elle peut profondément raviver le goût pour la démocratie. Une décision par consentement repose sur la recherche d’une solution acceptable par tout le monde, en écoutant en priorité ceux qui seraient le plus touchés par le changement, ou par le statu quo. Dans un petit groupe qui décide par consentement du film qu’on va aller voir, ceux qui aiment tous les films sont les bienvenus ; et on demande à ceux qui ont une position arrêtée de trouver une porte de sortie : un film consensuel qu’ils acceptent. C’est pareil dans un parlement. Et c’est finalement un peu pareil dans un référendum : les citoyens qui n’ont pas de position arrêtée sont aussi les bienvenus. Pourtant, on continue de dénigrer l’abstentionniste et le référendum à faible participation.
Premiers éléments d’un mode d’emploi du référendum
Commençons par trois bonnes pratiques simples. Comme toutes les méthodes de décision, le référendum doit être régulièrement utilisé pour être bien utilisé : c’est un muscle qui s’exerce, et en France ce muscle est singulièrement atrophié. Si les élus renvoient une décision devant les citoyens pour un référendum, il faut qu’elle soit importante (au moins pour certains membres de la collectivité) sinon c’est un plébiscite. Il faut aussi que la question soit claire et que les citoyens aient eu accès aux termes du débat.
Nous suggérons une bonne pratique plus originale : imposer une majorité qualifiée. Un partage autour de 50-50 des votes a toutes les chances de donner naissance à une mauvaise décision, qu’elle soit prise par un parlement ou directement par les électeurs, indépendamment du taux de participation. Et les politiques qui ont proposé un tel choix aux électeurs ont mal fait leur travail. La première fonction de représentants politiques dans une démocratie est d’inventer des réponses aux problèmes collectifs qui fassent consensus, vérifiés par des majorités qualifiées. Se défausser de choix impossibles sur la population est du mauvais travail et un référendum proche du 50-50 devrait être renvoyé aux élus pour une autre formulation … ou il devrait renvoyer les élus devant les électeurs.
