Numéro 62 – 31 mai 2023
François Molins prend sa retraite de plus haut magistrat du système français, procureur auprès de la Cour de cassation. L’inquiétude et le regret qu’il exprime en partant (dans une interview au journal Libération) méritent l’attention : il est probablement l’un des principaux acteurs et des meilleurs connaisseurs de notre justice que beaucoup considèrent comme en crise.
Un système de justice impossible à comprendre et piloter ?
Son inquiétude ? Que la justice devienne un système qui nous dépasse complètement et qu’on ne maîtrise plus, et qu’on soit finalement incapable de poursuivre et de sanctionner dans des délais raisonnables. Il voit plusieurs mécanismes qui l’expliquent, spécifiques à la justice : il évoque sa « fait-diversisation » et les lois de circonstance qui compliquent toujours plus la procédure pénale. Mais la force du message est moins dans ces causes, que dans l’aveu du meilleur spécialiste qu’il comprend de moins en moins. Il nous semble à R! que c’est malheureusement une tendance générale. Nos sociétés sont de plus en plus compliquées, de moins en moins compréhensibles et donc de moins en moins pilotables. C’est à la fois une souffrance individuelle et un risque collectif. On pense s’en tirer en demandant aux spécialistes des réponses de plus en plus techniques : elles appauvrissent les débats, rajoutent de la dépendance, de la complexité et donc des risques et des effets pervers que des approches en silos ne permettent pas d’anticiper.
La bonne gestion des prisons
Son regret illustre parfaitement ce risque de l’approche technique en silos. François Molins regrette que les autorités politiques n’aient pas suivi le rapport dit « Sauvé » établi après les États Généraux de la Justice. Ce rapport proposait de mettre en place une « régulation carcérale » : au cas par cas, quand un seuil de sur-population des détenus est atteint dans une prison, les responsables se réunissent pour trouver des solutions pratiques, comme des aménagements des peines, pour revenir à la population maximale acceptable. Le rejet des politiques peut s’expliquer. Transposons le problème à la santé. Nous venons de connaitre des situations dont nous avions perdu l’habitude dans un pays riche et en paix : un hôpital débordé obligé de trier entre les patients à partir de méthodes connues des spécialistes comme étant celles de la médecine de guerre. Ces méthodes sont indispensables, elles ne sont bien sûr pas durables. La justice est un service collectif aussi essentiel que la santé. Si la prison est une bonne punition, on peut mettre en place ponctuellement des « solutions de guerre » mais elles ne dispensent pas de construire de nouvelles prisons.
Élargir la discussion à la punition
Seule une réflexion plus large permet de discuter des effets pervers de la prison, et de la meilleure façon de punir du point de vue de la collectivité, sans se laisser entrainer dans des débats simplistes pour ou contre la punition. Nous sommes des personnes de plus en plus éduquées, astucieuses et soucieuses de tirer le maximum de notre existence. Et donc, à chaque règle qui limite notre capacité d’agir il faut associer une carotte et un bâton, sauf à créer un sentiment délétère d’impunité. Cela suppose d’inventer des couples carotte-bâtons gradués, rapides et moins coûteux à tout point de vue que l’enfermement aux frais de la collectivité (voir notre numéro sur le coût du sur-emprisonnement en France).
Élargir la discussion à l’éducation
Posée ainsi, la réponse dépasse le ministère de la justice. Les premiers couples carotte-bâton sont ceux de l’éducation et d’abord ce qu’on appelle l’éducation obligatoire, et qu’il vaut mieux appeler l’éducation garantie par la collectivité, sans doute sa décision la plus importante. Comment éviter que notre système éducatif laisse partir de futurs délinquants ? Et il faut sans doute élargir aussi à l’immigration. Nous ne sommes peut-être pas mûrs pour nous réconcilier rapidement sur la théorie dite de l’appel d’air (améliorer l’accueil des exilés en attire de nouveaux), mais on peut sans doute s’accorder sur l’idée que ne pas donner toutes ses chances d’intégration à un enfant d’exilé est tirer dans son propre pied.
Donner goût à la discussion démocratique
L’approche en silo provoque des décisions incohérentes du point de vue moral et du point de vue budgétaire : c’est ce que nous relevions dans notre numéro en calculant le coût énorme pour la collectivité d’une éducation ratée. Donner goût à la démocratie (pour poursuivre la réflexion entamée dans notre dernier numéro sur le referendum sur les trottinettes parisiennes) c’est embarquer l’expérience des techniciens pour arriver à discuter de réponses que chacun puisse comprendre : discuter entre représentant d’un parlement, ou entre citoyens d’une convention. Un objectif de R! est de faciliter ces discussions par des représentations partagées des problèmes collectifs qui nous aident à en discuter, comme notre initiative Carbones sur factures.
